Informations légales
Conditions générales de vente et d’utilisation
Préambule
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après « CGV / CGU ») régissent l’accès et l’usage du site Baby&Mama, ainsi que les ventes de produits proposés en ligne par DABESS (SAS), SIRET 989 502 786 00019, ci-après « le Vendeur », à toute personne physique majeure ou mineure dûment autorisée, ci-après « l’Acheteur » ou « l’Utilisateur ».
Baby&Mama est un produit e-commerce de DABESS (dabess.fr). Toute navigation sur le site ou toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
Accès au site (CGU)
Le site Baby&Mama est accessible gratuitement (hors coûts de connexion). L’éditeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès pour maintenance, sécurité ou évolution du service.
Comportement de l’utilisateur (CGU)
L’Utilisateur s’engage à :
- utiliser le site de façon loyale et conforme à sa destination ;
- ne pas porter atteinte au fonctionnement du site (intrusion, surcharge, scraping abusif, etc.) ;
- ne pas diffuser de contenu illicite, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers via les formulaires (avis, contact, etc.) ;
- fournir des informations exactes lors d’une commande ou d’un avis.
Contenu généré par les utilisateurs (CGU)
Les avis produits peuvent être modérés. L’éditeur peut refuser, masquer ou supprimer un avis contraire à la loi, aux présentes CGU ou aux intérêts légitimes de la marque, sans préjudice d’éventuelles poursuites.
Disponibilité et évolution (CGU)
DABESS peut modifier librement l’offre, les fonctionnalités et les présentes CGV / CGU. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la navigation ou de la commande. Pour les ventes, la version acceptée au checkout prévaut.
Produits et prix (CGV)
Les produits sont décrits avec le plus grand soin. Les photographies et visuels sont fournis à titre illustratif et n’entrent pas dans le champ contractuel. Les teintes peuvent varier selon l’écran.
Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison affichés avant validation du paiement. DABESS se réserve le droit de modifier ses prix ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Commande et paiement (CGV)
La commande est validée après confirmation du paiement par le prestataire de paiement sécurisé (Stripe). Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés au checkout.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas d’indisponibilité, d’erreur manifeste de prix, de suspicion de fraude ou de non-paiement.
Livraison (CGV)
Les délais, zones et modes de livraison sont précisés au checkout. Sauf mention contraire, le risque de perte ou d’endommagement est transféré à l’Acheteur à la remise du colis au transporteur, dans les conditions prévues par le Code de la consommation pour les ventes à distance.
Droit de rétractation (CGV)
Conformément au Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales. La procédure est détaillée sur la page Retours et rétractation.
Garanties (CGV)
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés. Les indications d’usage sur le site constituent une aide au choix et ne remplacent pas un conseil professionnel ou médical.
Responsabilité (CGV)
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un usage inapproprié des produits. Sa responsabilité, lorsqu’elle est engagée, est limitée au montant de la commande concernée, hors dommages corporels et faute lourde.
Médiation et litiges (CGV)
En cas de litige, l’Acheteur est invité à contacter le service client. Il peut ensuite recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les litiges sont soumis au droit français, sous réserve des règles protectrices du consommateur.
Contact
Service client Baby&Mama : contact@dabess.fr — +33 6 41 29 85 69.
DABESS : contacts@dabess.fr — https://www.dabess.fr/.